Permis de construire Logement N° 0382902510008

Permis de construire à Pact pour 1 645 m² de logement - Route De Bellegarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0382902510008

Demandeur

OZ-ES

Cette page présente le permis de construire n° 0382902510008, délivré le 2 septembre 2025 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bellegarde, Pact (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OZ-ES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 324 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904181120
SIRET
90418112000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382902510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bellegarde, Pact (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OZ-ES et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382902510008, instruit par la commune de Pact.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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