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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mont-le-Vernois

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mont-le-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 12 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

12
Total autorisations
11
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Mont-le-Vernois

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Mont-le-Vernois. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-le-Vernois
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Perdrix, Mont-le-Vernois (70000) PC Locaux ZA18, ZA19 GAEC LA PIERRE QUI VIRE Agricole 108 855 m² 4 037 m² 2020/12/14
Lieu Dit Le Prieure, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement ZC15 552 m² 110 m² 2015/12/08
Au Guidet, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement ZD9A 1 483 m² 140 m² 2015/06/09
2 Ruelle Chez Pirolley, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement A37 1 427 m² 175 m² 2015/03/20
2 Ruelle Chez Pirolley, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement A37 1 427 m² 207 m² 2015/01/23
Rue Des Bois, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement A207, A208 1 383 m² 72 m² 2014/07/04
Rue Du Bois, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement A197, A201 2 153 m² 45 m² 2014/03/19
Rue Des Des Bois Sur Le Four, Mont-le-Vernois (70000) PC Logement A202, A201 45 m² 2013/12/01
Rte De La Gare, Mont-le-Vernois (70000) PC Locaux ZB81, ZB80 22 343 m² 4 645 m² 2013/08/20
Bois De Nancroix, Mont-le-Vernois (70000) PC Locaux C100, C102 EOLE-RES-SA Société 876 462 m² 354 m² 2013/01/29
Au Bois De La Jagniere Et De Nancroix, Mont-le-Vernois (70000) PC Locaux A553, C102 EOLE-RES-SA Société 719 651 m² 480 m² 2013/01/29

Permis d'aménager à Mont-le-Vernois

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mont-le-Vernois. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mont-le-Vernois

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Mont-le-Vernois. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mont-le-Vernois
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Rue De La Chapelle Na, Mont-le-Vernois (70000) PD B248, NANA na na 935 m² 2024/06/06

À propos de Mont-le-Vernois (70000)

Commune rurale, Mont-le-Vernois (70000) compte 189 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 24,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 211 à 403 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Vesoul. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Andelarrot (70000) (29 autorisations) et Andelarre (70000) (27 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mont-le-Vernois offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mont-le-Vernois

🏗️ En matière d'urbanisme, Mont-le-Vernois affiche 12 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 11 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Q ENERGY FRANCE et GAEC LA PIERRE QUI VIRE.

L'année la plus active est 2015 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mont-le-Vernois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 0 % 0 0 1 - -
2020 1 -75,0 % 1 0 0 4 037 m² -
2015 4 +100,0 % 4 0 0 632 m² 4
2014 2 -50,0 % 2 0 0 117 m² 2
2013 4 - 4 0 0 5 524 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Mont-le-Vernois

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mont-le-Vernois.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mont-le-Vernois. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mont-le-Vernois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mont-le-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Mont-le-Vernois ?
Au total, 12 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mont-le-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Mont-le-Vernois ?
11 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Mont-le-Vernois. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mont-le-Vernois ?
La commune de Mont-le-Vernois est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA de Vesoul.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mont-le-Vernois ?
Sur la dernière année disponible (2024), l'activité d'urbanisme à Mont-le-Vernois est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
5 Qui dépose le plus de permis à Mont-le-Vernois ?
Le principal demandeur à Mont-le-Vernois est Q ENERGY FRANCE avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Mont-le-Vernois avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Andelarrot (29 autorisations), Andelarre (27 autorisations) et Chariez (10 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Mont-le-Vernois ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mont-le-Vernois.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.