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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Senoncourt

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Senoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 10 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Senoncourt occupe la 311e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

10

Permis de construire

8

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Senoncourt

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Senoncourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senoncourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Couvent, Senoncourt (70160) PC Logement B1467, B394 70 m² 2021/07/01
1 Rue Du Moulin, Senoncourt (70160) PC Locaux ZD26 Earl Thiebaud Du Moulin Société 22 000 m² 330 m² 2018/03/10
7 Rte De Polaincourt, Senoncourt (70160) PC Locaux ZC145 Gaec Thomas Agricole 17 775 m² 390 m² 2017/08/03
4 Rue Des Cannes, Senoncourt (70160) PC Logement B340, B339 430 m² 59 m² 2017/07/25
5 Rue De L Eglise, Senoncourt (70160) DP Locaux B1453 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI 253 m² 2 m² 2017/02/03
Pres Le Roux, Senoncourt (70160) PC Locaux ZI25, ZI16 304 070 m² 340 m² 2016/01/21
Adresse non renseignée, Senoncourt (70160) PC Locaux ZD26 Earl Thiebaud Du Moulin Société 22 000 m² 327 m² 2014/07/03
Grande Rue, Senoncourt (70160) PC Locaux ZC21, ZC22 Gaec De L'eteline Agricole 16 600 m² 462 m² 2014/02/15

Permis d'aménager à Senoncourt

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Senoncourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Senoncourt

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Senoncourt. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Senoncourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
14 Grande Rue, Senoncourt (70160) PD B1416 2024/01/02
10 Grande Rue, Senoncourt (70160) PD B284, B285 Gfa Doillon Agricole 2023/03/23

Les autorisations d'urbanisme à Senoncourt

Les autorisations disponibles pour Senoncourt donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Senoncourt (70160)

Commune rurale, Senoncourt (70160) rassemble 188 habitants pour une superficie de 11,0 km² (17,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 222 à 335 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Amance (70160) (42 autorisations) et Saint-Rémy-en-Comté (70160) (22 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Senoncourt offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Senoncourt

📋 La base Sitadel recense 10 autorisations d'urbanisme pour Senoncourt. Ce total se répartit entre 8 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Earl Thiebaud Du Moulin et Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone.

L'année la plus active est 2017 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Senoncourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 0 % 0 0 1 - -
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2021 1 0 % 1 0 0 70 m² 1
2018 1 -66,7 % 1 0 0 330 m² -
2017 3 +200,0 % 3 0 0 451 m² 1
2016 1 -50,0 % 1 0 0 340 m² -
2014 2 - 2 0 0 789 m² -

Demandeurs les plus actifs à Senoncourt

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Senoncourt.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Senoncourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Senoncourt. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Senoncourt

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Senoncourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Senoncourt

Adresse
Rue de l'Église, 70160 Senoncourt
Accueil
Mardi : 08h30-16h00 · Jeudi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 91 19 45

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Senoncourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Senoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Senoncourt ?
Au total, 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Senoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Senoncourt ?
Le principal demandeur identifié à Senoncourt est Earl Thiebaud Du Moulin avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 En quelle année Senoncourt a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2017 a été la plus active à Senoncourt avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Senoncourt ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Senoncourt est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Senoncourt ?
La commune de Senoncourt est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Terres de Saône.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Senoncourt ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Senoncourt.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme