Permis de construire Logement N° 07036714C0001

Permis de construire n° 07036714C0001 à Mont-le-Vernois pour 45 m² de logement, Rue Du Bois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07036714C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07036714C0001 a été délivré le 19 mars 2014 à Mont-le-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A201, A202. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-le-Vernois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Mont-le-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A201 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-le-Vernois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70367
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESANDANS (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois, à Mont-le-Vernois (70000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036714C0001, déposé en mairie de Mont-le-Vernois.

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