Permis de construire n° 07036720C0001 à Mont-le-Vernois pour 2 686 m² de locaux, Aux Perdrix
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07036720C0001
Demandeur
GAEC LA PIERRE QUI VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-le-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036720C0001 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé Aux Perdrix. Le dossier a été déposé par GAEC LA PIERRE QUI VIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA19, ZA20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-le-Vernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-le-Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-le-Vernois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70367
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 4 037 m² |
| Total | 1 351 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 4 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 351 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 4 037 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 4 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PIERRE QUI VIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418347902
- SIRET
- 41834790200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHARIEZ (70000)
Autres dossiers de GAEC LA PIERRE QUI VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036720C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |