Permis de construire Mixte N° 0952502500005

Permis de construire n° 0952502500005 à Fosses pour 3 451 m² de logement et locaux, 41 Avenue De La Haute Greve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0952502500005

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952502500005 a été délivré le 4 décembre 2025, pour un projet situé 41 Avenue De La Haute Greve. Le dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 7 T3, 7 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 561 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

2 704 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

3 451 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 441 m² 561 m² 2 441 m² 0 m² 2 441 m² 561 m² 3 002 m²
Locaux 263 m² 186 m² 263 m² 0 m² 263 m² 186 m² 449 m²
Total 2 704 m² 747 m² 2 704 m² 0 m² 2 704 m² 747 m² 3 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 186 m² 263 m² 0 m² 263 m² 186 m² 449 m²
Total locaux 263 m² 186 m² 263 m² 0 m² 263 m² 186 m² 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 17 7 7 5 - 48
25,0 % 35,4 % 14,6 % 14,6 % 10,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478317860
SIRET
47831786000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
CERGY-POINTOISE (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952502500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De La Haute Greve, à Fosses (95470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordée le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 7 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 561 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952502500005, déposé en mairie de Fosses.

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