Permis d'aménager n° 0952502500001 à Fosses pour un terrain de 1 242 m², 2 Allee Du Cottage Du Bas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0952502500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952502500001 a été délivré le 23 octobre 2025 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Du Cottage Du Bas.
L'opération concerne un terrain de 1 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fosses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2025
Achèvement (DAACT)
25/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOSSES (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |