COMMUNE DE FOSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOSSES
COMMUNE DE FOSSES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fosses.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95470 à FOSSES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOSSES
COMMUNE DE FOSSES compte 7 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 30/06/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOSSES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOSSES
6 autorisations sur la période 05/03/2013 - 26/11/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Fosses. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOSSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 66 Allee Du Haut, Marly-la-Ville (95670) | PC Logement | AC41 | 1 111 m² | 79 m² | 2019/11/26 |
| 35 Allee Du Milieu, Marly-la-Ville (95670) | PC Logement | AD481 | 329 m² | 124 m² | 2018/08/21 |
| 10 Rue Francois Mauriac, Vémars (95470) | PC Mixte | AD18 | 653 m² | 176 m² | 2018/03/29 |
| 123 Avenue De La Haute Greve, Fosses (95470) | PC Locaux | AD1007 | 9 633 m² | 587 m² | 2016/01/19 |
| Voie Saint Germain, Vémars (95470) | PC Locaux | C198 | 12 820 m² | 632 m² | 2014/04/21 |
| 34 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) | PC Logement | AE315 | 545 m² | 260 m² | 2013/03/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOSSES
1 autorisation sur la période 30/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fosses. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Grande Rue, Fosses (95470) | PD | AB231, AB254 | — | 2022/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOSSES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.