COMMUNE DE FOSSES - Autorisations d'urbanisme

Active
219502507 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOSSES
SIREN
219 502 507
SIRET siège
219 502 507 00128
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/03/2013
Dernière autorisation
30/06/2022

Siège social

Adresse
1 PLACE DU 19 MARS 1962
Commune
95470 FOSSES
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE FOSSES

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66 Allee Du Haut, Marly-la-Ville (95670) PC Logement AC41 1 111 m² 79 m² 2019/11/26
35 Allee Du Milieu, Marly-la-Ville (95670) PC Logement AD481 329 m² 124 m² 2018/08/21
10 Rue Francois Mauriac, Vémars (95470) PC Mixte AD18 653 m² 176 m² 2018/03/29
123 Avenue De La Haute Greve, Fosses (95470) PC Locaux AD1007 9 633 m² 587 m² 2016/01/19
Voie Saint Germain, Vémars (95470) PC Locaux C198 12 820 m² 632 m² 2014/04/21
34 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AE315 545 m² 260 m² 2013/03/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOSSES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FOSSES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Grande Rue, Fosses (95470) PD AB231, AB254 2022/06/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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