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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09525012E0001

Permis d'aménager n° 09525012E0001 à Fosses pour un terrain de 517 m², 16 Allee Du Cottage Du Haut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525012E0001, déposé en mairie de Fosses.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PA n° 09525012E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09525012E0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 16 Allee Du Cottage Du Haut.

L'opération s'étend sur un terrain de 517 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224 AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09525012E0001
Code commune INSEE	95250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 517 m², situé 16 Allee Du Cottage Du Haut à Fosses (95470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525012E0001, déposé en mairie de Fosses.

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