Permis de construire Mixte N° 0952502400010

Permis de construire n° 0952502400010 à Fosses pour 510 m² de logement et locaux, 200 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0952502400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952502400010 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2024 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 200 Avenue Henri Barbusse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 375 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC617, AC618. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC617 AC618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 375 m² 0 m² 110 m² 0 m² 265 m² 375 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 110 m² 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 400 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARME (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952502400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Avenue Henri Barbusse, à Fosses (95470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 375 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952502400010, déposé en mairie de Fosses.

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