Permis de démolir n° 0952502200001 à Fosses, 22 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PD n° 0952502200001
Demandeur
COMMUNE DE FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952502200001 porte sur un bâtiment situé 22 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOSSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB254. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fosses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502507
- SIRET
- 21950250700128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOSSES (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952502200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |