Permis de construire Logement N° 03912419P0001

Permis de construire n° 03912419P0001 à Chaumergy pour 67 m² de logement, Rue Des Forges Champs Patin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 03912419P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumergy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03912419P0001 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Forges Champs Patin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA189. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Patin

Territoires administratifs

Commune
Chaumergy Code postal 39230 Identifiant INSEE 39124
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENAILLES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forges Champs Patin, à Chaumergy (39230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03912419P0001, déposé en mairie de Chaumergy.

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