Permis de construire à Chaumergy pour 996 m² de logement - 2 Rue Des Forges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 03912419P0004
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03912419P0004, délivré le 27 juin 2019 à Chaumergy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Forges, Chaumergy (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chaumergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumergy Code postal 39230 Identifiant INSEE 39124
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |