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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Foulenay

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Foulenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Foulenay

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Foulenay. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Rue Du Mont Turot, Foulenay (39230) DP Locaux ZC67 120 m² 2016/04/08
2 Rue De L Etang Belain, Foulenay (39230) PC Locaux ZA86 18 328 m² 323 m² 2015/06/08
57 Champ Du Puit, Foulenay (39230) PC Logement ZA57 Particuliers 5 073 m² 137 m² 2013/09/26

Permis d'aménager à Foulenay

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Foulenay. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Foulenay

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Foulenay. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
12 Rue De L Etang Guyot, Foulenay (39230) PD ZB104 2019/04/02

À propos de Foulenay (39230)

Commune rurale, Foulenay (39230) rassemble 82 habitants pour une superficie de 4,0 km² (20,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chaumergy (39230) (26 autorisations) et Les Deux-Fays (39230) (9 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Foulenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Foulenay

📋 La base Sitadel recense 4 autorisations d'urbanisme pour Foulenay. Ce total se répartit entre 3 permis de construire et 1 permis de démolir.

L'année la plus active est 2019 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2019), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2019 1 0 % 0 0 1 - -
2016 1 0 % 1 0 0 120 m² -
2015 1 0 % 1 0 0 323 m² -
2013 1 - 1 0 0 137 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Foulenay. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Foulenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Foulenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Foulenay ?
Au total, 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Foulenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 3 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Foulenay ?
La commune de Foulenay est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
3 Combien de logements ont été autorisés à Foulenay ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Foulenay représentent 580 m² de surface de plancher autorisée et 1 logements autorisés.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Foulenay ?
Sur la dernière année disponible (2019), l'activité d'urbanisme à Foulenay est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Foulenay par rapport à sa population ?
Foulenay compte 82 habitants pour 4 autorisations d'urbanisme, soit environ 48.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 En quelle année Foulenay a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2019 a été la plus active à Foulenay avec 1 autorisations délivrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Foulenay ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Foulenay.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.