Permis de démolir n° 09402221C0003 à Choisy-le-Roi, 9001 Arret de Villeneuve Prairi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 09402221C0003
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402221C0003 a été délivré le 9 août 2021 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Arret de Villeneuve Prairi. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 103 818 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Arret de Villeneuve Prairi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 103 818 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 103 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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