Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402221C0003

Permis de démolir n° 09402221C0003 à Choisy-le-Roi, 9001 Arret de Villeneuve Prairi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 09402221C0003

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402221C0003 a été délivré le 9 août 2021 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Arret de Villeneuve Prairi. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 103 818 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Arret de Villeneuve Prairi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

103 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 103 818 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 103 818 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402221C0003
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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