Permis de construire n° 09402223C0024 à Choisy-le-Roi pour 16 585 m² de locaux, Arret de Villeneuve Prairi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 09402223C0024
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402223C0024 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé Arret de Villeneuve Prairi. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 16 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 25, BC 27, BC 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Arret de Villeneuve Prairi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 585 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 585 m² | 16 585 m² |
| Total | 0 m² | 16 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 585 m² | 16 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 585 m² | 16 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 585 m² | 16 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à St Denis (Anciennement la Plaine. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402223C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BC 25, BC 27, BC 28 à Choisy-le-Roi (94600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Arret de Villeneuve Prairi à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier recensé sur la voie Arret de Villeneuve Prairi depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.