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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401826N0001

Permis de démolir n° 09401826N0001 à Charenton-le-Pont, Gare De Bercy-Conflans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401826N0001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 09401826N0001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2026 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401826N0001 porte sur un bâtiment situé Gare De Bercy-Conflans. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.

Le terrain concerné couvre 89 917 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B233. Au total, 9 permis de démolir référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

89 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Bercy-Conflans

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401826N0001
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare De Bercy-Conflans à Charenton-le-Pont (94220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 27 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401826N0001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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