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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0151412600002

Permis de démolir n° 0151412600002 à Neussargues-Moissac, 0 Severac Pn 153

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 31 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151412600002, déposé en mairie de Neussargues-Moissac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0151412600002

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2026 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0151412600002 porte sur un bâtiment situé 0 Severac Pn 153. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.

Le terrain concerné couvre 45 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A321. Au total, 3 permis de démolir référencés à Neussargues-Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

31 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

31/08/2026

Autorisation

31/08/2026

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neussargues-Moissac Code postal 15141 Identifiant INSEE 15141
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 269 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0151412600002
Code commune INSEE	15141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Severac Pn 153 à Neussargues-Moissac (15170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 31 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151412600002, déposé en mairie de Neussargues-Moissac.

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