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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402221C0007

Permis de démolir n° 09402221C0007 à Choisy-le-Roi, 1 All Champlain

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C0007, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 09402221C0007

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402221C0007 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un bâtiment situé 1 All Champlain. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le terrain concerné couvre 41 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

41 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

V118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402221C0007
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 All Champlain à Choisy-le-Roi (94600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 27 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C0007, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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