Permis de démolir n° 09402220C2006 à Choisy-le-Roi, 10 avenue Leon Gourdault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 09402220C2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402220C2006 a été délivré le 16 novembre 2020 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 avenue Leon Gourdault.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 563 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Leon Gourdault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 563 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402220C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle K 65 à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Leon Gourdault à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier recensé avenue Leon Gourdault depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.