Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940222600001

Permis de démolir n° 0940222600001 à Choisy-le-Roi, Arret de Villeneuve Prairi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier PD n° 0940222600001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940222600001, délivré le 6 avril 2026 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Arret de Villeneuve Prairi. SNCF VOYAGEURS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 52 292 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 32. Sur la même voie, Arret de Villeneuve Prairi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2026

Surface du terrain

52 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

6 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
06/04/2026

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 52 292 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 52 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à St Denis (Anciennement la Plaine St Denis). Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408747
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0940222600001
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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