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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940222600001

Permis de démolir à Choisy-le-Roi - Arret De Villeneuve Prairi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 6 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940222600001, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier PD n° 0940222600001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940222600001, délivré le 6 avril 2026 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Arret De Villeneuve Prairi, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 52 292 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2026

Surface du terrain

52 292 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

6 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

06/04/2026

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	52 292 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408747
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940222600001
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 avril 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Arret De Villeneuve Prairi, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 6 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940222600001, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.