Permis de démolir n° 09402221C0009 à Choisy-le-Roi, 1 All Cavelier De La Salle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 09402221C0009
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402221C0009 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un bâtiment situé 1 All Cavelier De La Salle. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 49 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V104, V118, V130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRETEIL (94000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402221C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |