Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402222C0003

Permis de démolir n° 09402222C0003 à Choisy-le-Roi, Arret de Villeneuve Prairi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 09402222C0003

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402222C0003, délivré le 29 juin 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Arret de Villeneuve Prairi. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 161 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Arret de Villeneuve Prairi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

7 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 7 161 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (93200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402222C0003
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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