Permis de démolir n° 09402222C0003 à Choisy-le-Roi, Arret de Villeneuve Prairi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 09402222C0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402222C0003, délivré le 29 juin 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Arret de Villeneuve Prairi. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 161 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Arret de Villeneuve Prairi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 161 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 33 à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Arret de Villeneuve Prairi à Choisy-le-Roi (94600)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Arret de Villeneuve Prairi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.