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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402221C0002

Permis de démolir n° 09402221C0002 à Choisy-le-Roi, 10 Av Leon Gourdault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C0002, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 09402221C0002

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402221C0002 porte sur un bâtiment situé 10 Av Leon Gourdault. Le demandeur déclaré est OGEC SAINT ANDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 563 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785693607
SIRET: 78569360700018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402221C0002
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Leon Gourdault à Choisy-le-Roi (94600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE et autorisé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C0002, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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25 Rue Liserons

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13 nov. 2020 240 m² foncier

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10 Av Leon Gourdault

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16 nov. 2020 563 m² foncier

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12 Avenu Du Lugo

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1 All Champlain

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