Permis de démolir n° 0930702600001 à Saint-Ouen-sur-Seine, 9 quai de Seine Batiments B064 et B065
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 0930702600001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930702600001, délivré le 10 août 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 quai de Seine Batiments B064 et B065. SNCF VOYAGEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 062 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, quai de Seine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 104 permis de démolir dans 75 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale K 3. Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiments B064 Et B065
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 062 m².
| Surface du terrain | 13 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à St Denis (Anciennement la Plaine. Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408747
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle K 3 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai de Seine à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de démolir recensés quai de Seine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.