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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509221F0006

Permis de démolir n° 08509221F0006 à Fontenay-le-Comte, 102 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0006, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 08509221F0006

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509221F0006 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un bâtiment situé 102 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

La parcelle concernée s'étend sur 30 437 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC83. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

30 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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PD n°08509223F0005 Autorisé

9 Rue Du Port

07 sept. 2023

PD n°08509222F0012 Autorisé

17 Rue Des Loges

13 févr. 2023

PD n°08509218F0002 Autorisé

43 Rue Benjamin Fillon

12 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509221F0006
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue De La Republique à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0006, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509221F0003 Autorisé

Rue Des Loges / Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

22 avr. 2021 4 345 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509221F0004 Autorisé

49 Bi Rue Du Bedouard

Fontenay-le-Comte (85200)

21 mai 2021 1 519 m² foncier LGAS

PD n°08509221F0002 Autorisé

63 Rue Gaston Guillemet

Fontenay-le-Comte (85200)

08 juin 2021 187 m² foncier

PD n°08509222F0001 Autorisé

4 A Rue De La Commanderie

Fontenay-le-Comte (85200)

15 avr. 2022 528 m² foncier

PD n°08509222F0006 Autorisé

4 Rue Jarnigande

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juil. 2022 15 270 m² foncier CE INCAF

PD n°08509222F0004 Autorisé

Rue Du Four Et Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

05 août 2022 3 697 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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