Retour aux permis de démolir de Fontenay-le-Comte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509221F0002

Permis de démolir n° 08509221F0002 à Fontenay-le-Comte, 63 Rue Gaston Guillemet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 08509221F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509221F0002 porte sur un bâtiment situé 63 Rue Gaston Guillemet.

Le terrain d'assiette couvre 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509221F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Gaston Guillemet à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-le-Comte

PD n°08509221F0001 Terminé

59 - Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

09 avr. 2021 436 m² foncier BOSS INVEST

PD n°08509221F0003 Autorisé

Rue Des Loges / Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

22 avr. 2021 4 345 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509221F0004 Autorisé

49 Bi Rue Du Bedouard

Fontenay-le-Comte (85200)

21 mai 2021 1 519 m² foncier LGAS

PD n°08509221F0006 Terminé

102 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

01 oct. 2021 30 437 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509222F0001 Autorisé

4 A Rue De La Commanderie

Fontenay-le-Comte (85200)

15 avr. 2022 528 m² foncier

PD n°08509222F0006 Autorisé

4 Rue Jarnigande

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juil. 2022 15 270 m² foncier CE INCAF

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis de construire à Fontenay-le-Comte

751 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations