Retour aux permis de démolir de Fontenay-le-Comte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509221F0004

Permis de démolir n° 08509221F0004 à Fontenay-le-Comte, 49 Bi Rue Du Bedouard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LGAS et autorisé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 08509221F0004

Demandeur

LGAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509221F0004 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé 49 Bi Rue Du Bedouard. LGAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH319. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897791539
SIRET: 89779153900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509221F0004
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Bi Rue Du Bedouard à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LGAS et autorisé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-le-Comte

PD n°08509220F0002 Autorisé

5 Cour Des Vauverts

Fontenay-le-Comte (85200)

29 janv. 2021 1 012 m² foncier BRODCAL

PD n°08509221F0001 Terminé

59 - Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

09 avr. 2021 436 m² foncier BOSS INVEST

PD n°08509221F0003 Autorisé

Rue Des Loges / Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

22 avr. 2021 4 345 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509221F0002 Autorisé

63 Rue Gaston Guillemet

Fontenay-le-Comte (85200)

08 juin 2021 187 m² foncier

PD n°08509221F0006 Terminé

102 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

01 oct. 2021 30 437 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509222F0001 Autorisé

4 A Rue De La Commanderie

Fontenay-le-Comte (85200)

15 avr. 2022 528 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis de construire à Fontenay-le-Comte

753 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations