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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509223F0007

Permis de démolir n° 08509223F0007 à Fontenay-le-Comte, 67 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par H H GESTION PAYS DE LA LOIRE et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 08509223F0007

Demandeur

H H GESTION PAYS DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509223F0007, délivré le 11 mars 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 67 Rue De La Republique. Le projet est porté par H H GESTION PAYS DE LA LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H H GESTION PAYS DE LA LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 815113063
SIRET: 81511306300011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509223F0007
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue De La Republique à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par H H GESTION PAYS DE LA LOIRE et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Fontenay-le-Comte (85200)

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20 Avenue Du President Franco

Fontenay-le-Comte (85200)

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