Permis de construire n° 08509224F0017 à Fontenay-le-Comte pour 129 m² de locaux, Avenue Marceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08509224F0017
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509224F0017, délivré le 5 juillet 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Marceau. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC168, BC83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 981 m² |
| Total | 852 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 852 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 981 m² |
| Total locaux | 852 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |