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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0012

Permis de démolir n° 08509222F0012 à Fontenay-le-Comte, 17 Rue Des Loges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0012, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 08509222F0012

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509222F0012 a été délivré le 13 février 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Loges. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

Le terrain support du projet couvre 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0012
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Loges à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 13 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0012, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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30 nov. 2022 900 m² foncier SCI LA TONNELLE

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9 Rue Du Docteur Aude

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21 Bd Hoche

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16 févr. 2023

PD n°08509222F0013 Autorisé

21 Bd Hoche

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16 févr. 2023

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