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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850922500009

Permis de démolir n° 0850922500009 à Fontenay-le-Comte, 58 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERBAMART et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500009, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PD n° 0850922500009

Demandeur

SCI HERBAMART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850922500009 a été délivré le 19 janvier 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 58 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI HERBAMART.

Le terrain concerné couvre 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERBAMART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991015686
SIRET: 99101568600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: LES VELLUIRES SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850922500009
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De La Republique à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERBAMART et autorisé le 19 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500009, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Fontenay-le-Comte (85200)

03 nov. 2025 350 m² foncier

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5 Rue Du Vieux Puits

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12 nov. 2025 332 m² foncier

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