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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509218F0002

Permis de démolir n° 08509218F0002 à Fontenay-le-Comte, 43 Rue Benjamin Fillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 12 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509218F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 08509218F0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509218F0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 43 Rue Benjamin Fillon. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509218F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Benjamin Fillon à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 12 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509218F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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