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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0001

Permis de démolir n° 08509222F0001 à Fontenay-le-Comte, 4 A Rue De La Commanderie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PD n° 08509222F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509222F0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 A Rue De La Commanderie.

Le terrain support du projet couvre 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 A Rue De La Commanderie à Fontenay-le-Comte (85200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509221F0004 Autorisé

49 Bi Rue Du Bedouard

Fontenay-le-Comte (85200)

21 mai 2021 1 519 m² foncier LGAS

PD n°08509221F0002 Autorisé

63 Rue Gaston Guillemet

Fontenay-le-Comte (85200)

08 juin 2021 187 m² foncier

PD n°08509221F0006 Terminé

102 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

01 oct. 2021 30 437 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509222F0006 Autorisé

4 Rue Jarnigande

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juil. 2022 15 270 m² foncier CE INCAF

PD n°08509222F0004 Autorisé

Rue Du Four Et Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

05 août 2022 3 697 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509222F0007 Commencé

4 Rue De La Grue

Fontenay-le-Comte (85200)

27 sept. 2022 758 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

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