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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0006

Permis de démolir n° 08509222F0006 à Fontenay-le-Comte, 4 Rue Jarnigande

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CE INCAF et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0006, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 08509222F0006

Demandeur

CE INCAF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Jarnigande, le permis de démolir n° 08509222F0006 a été délivré le 12 juillet 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CE INCAF.

Le terrain d'assiette couvre 15 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH532, BH530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

15 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH532 BH530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CE INCAF

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 430343798
SIRET: 43034379800012
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0006
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jarnigande à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CE INCAF et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0006, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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