Permis de démolir n° 05311016B5001 à Grez-en-Bouère, Rue Villebois Mareuil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 05311016B5001
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311016B5001 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un bâtiment situé Rue Villebois Mareuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE.
Le terrain concerné couvre 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301102
- SIRET
- 21530110200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GREZ EN BOUERE (53 29)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311016B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |