Permis de démolir Statut : Terminé N° 05311014B5003

Permis de démolir n° 05311014B5003 à Grez-en-Bouère, 3 Impasse Des Ecoles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PD n° 05311014B5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311014B5003 a été délivré le 24 juin 2014 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Ecoles.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2014.

Dépôt

10 décembre 2017

Autorisation

24 juin 2014

Dépôt
10/12/2017
2
Autorisation
24/06/2014

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES-SUR-GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05311014B5003
Code commune INSEE 53110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 10/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Ecoles à Grez-en-Bouère (53290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311014B5003, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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