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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311014B5002

Permis de démolir n° 05311014B5002 à Grez-en-Bouère, 9Bis Rue Villebois-Mareuil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311014B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 05311014B5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311014B5002 a été délivré le 17 février 2014, pour un bâtiment situé 9Bis Rue Villebois-Mareuil.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ-EN-BOUÃA¨RE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311014B5002
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9Bis Rue Villebois-Mareuil à Grez-en-Bouère (53290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311014B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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