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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311023B5002

Permis de démolir n° 05311023B5002 à Grez-en-Bouère, 26 Rue Division Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE et autorisée le 18 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311023B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 05311023B5002

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311023B5002 a été délivré le 18 août 2023 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue Division Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301102
SIRET: 21530110200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

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04 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311023B5002
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Division Leclerc à Grez-en-Bouère (53290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE et autorisée le 18 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311023B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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Grez-en-Bouère (53290)

11 avr. 2022 9 m² foncier ENEDIS

PD n°05311023B5001 Autorisé

Lieu La Grande Pilliere

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3 Rue De Taude

Grez-en-Bouère (53290)

18 août 2023 510 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

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8 Rue De La Mairie

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