Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311013B5001

Permis de démolir n° 05311013B5001 à Grez-en-Bouère, 25 Rue Villebois Mareuil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 05311013B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311013B5001, délivré le 5 août 2013 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Villebois Mareuil.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZ-EN-BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05311013B5001
Code commune INSEE 53110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Villebois Mareuil à Grez-en-Bouère (53290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311013B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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