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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311020B5001

Permis de démolir n° 05311020B5001 à Grez-en-Bouère, 3 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311020B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2020

Dossier PD n° 05311020B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311020B5001 a été délivré le 5 décembre 2020 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 2 921 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD354, AD490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2020

Surface du terrain

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/12/2020

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD354 AD490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311020B5001
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles à Grez-en-Bouère (53290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311020B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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PD n°05311016B5001 Terminé

Rue Villebois Mareuil

Grez-en-Bouère (53290)

05 oct. 2016 133 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311017B5001 Commencé

La Prehoulliere

Grez-en-Bouère (53290)

26 oct. 2017 6 019 m² foncier GAEC BLANCHET

PD n°05311017B5002 Autorisé

Thevalles

Grez-en-Bouère (53290)

25 nov. 2017 2 284 m² foncier

PD n°05311022B5001 Autorisé

Lieu La Boulonniere

Grez-en-Bouère (53290)

11 avr. 2022 9 m² foncier ENEDIS

PD n°05311023B5001 Autorisé

Lieu La Grande Pilliere

Grez-en-Bouère (53290)

13 févr. 2023 5 374 m² foncier

PD n°05311023B5002 Autorisé

26 Rue Division Leclerc

Grez-en-Bouère (53290)

18 août 2023 520 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

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