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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311014B5004

Permis de démolir n° 05311014B5004 à Grez-en-Bouère, La Labonniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311014B5004, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 05311014B5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311014B5004, délivré le 4 décembre 2014 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Labonniere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311014B5004
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Labonniere à Grez-en-Bouère (53290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311014B5004, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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Grez-en-Bouère (53290)

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Grez-en-Bouère (53290)

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Rue Villebois Mareuil

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