Permis de démolir n° 05311015B5001 à Grez-en-Bouère, 5035 Rue Des Ecoles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 05311015B5001
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311015B5001, délivré le 4 décembre 2015 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5035 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE.
Le terrain concerné couvre 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301102
- SIRET
- 21530110200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GREZ-EN-BOUERE (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311015B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |