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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311017B5002

Permis de démolir n° 05311017B5002 à Grez-en-Bouère, Thevalles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311017B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2017

Dossier PD n° 05311017B5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2017 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311017B5002 porte sur un bâtiment situé Thevalles.

Le terrain concerné couvre 2 284 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C405. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2017

Surface du terrain

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/11/2017

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311017B5002
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Thevalles à Grez-en-Bouère (53290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311017B5002, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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PD n°05311015B5001 Autorisé

5035 Rue Des Ecoles

Grez-en-Bouère (53290)

04 déc. 2015 657 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311016B5001 Terminé

Rue Villebois Mareuil

Grez-en-Bouère (53290)

05 oct. 2016 133 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311017B5001 Commencé

La Prehoulliere

Grez-en-Bouère (53290)

26 oct. 2017 6 019 m² foncier GAEC BLANCHET

PD n°05311020B5001 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Grez-en-Bouère (53290)

05 déc. 2020 2 921 m² foncier

PD n°05311022B5001 Autorisé

Lieu La Boulonniere

Grez-en-Bouère (53290)

11 avr. 2022 9 m² foncier ENEDIS

PD n°05311023B5001 Autorisé

Lieu La Grande Pilliere

Grez-en-Bouère (53290)

13 févr. 2023 5 374 m² foncier

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