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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05311017B5001

Permis de démolir n° 05311017B5001 à Grez-en-Bouère, La Prehoulliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC BLANCHET et autorisée le 26 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311017B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 05311017B5001

Demandeur

GAEC BLANCHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Prehoulliere, le permis de démolir n° 05311017B5001 a été délivré le 26 octobre 2017 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC BLANCHET.

Le terrain support du projet couvre 6 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C646. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

6 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANCHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480432194
SIRET: 48043219400011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311017B5001
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prehoulliere à Grez-en-Bouère (53290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC BLANCHET et autorisée le 26 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311017B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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Grez-en-Bouère (53290)

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PD n°05311016B5001 Terminé

Rue Villebois Mareuil

Grez-en-Bouère (53290)

05 oct. 2016 133 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

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Grez-en-Bouère (53290)

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