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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311023B5003

Permis de démolir n° 05311023B5003 à Grez-en-Bouère, 3 Rue De Taude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE et autorisé le 18 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311023B5003, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 05311023B5003

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Taude, le permis de démolir n° 05311023B5003 a été délivré le 18 août 2023 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301102
SIRET: 21530110200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

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PD n°05311015B5001 Autorisé

5035 Rue Des Ecoles

04 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311023B5003
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Taude à Grez-en-Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE et autorisé le 18 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311023B5003, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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Lieu La Boulonniere

Grez-en-Bouère (53290)

11 avr. 2022 9 m² foncier ENEDIS

PD n°05311023B5001 Autorisé

Lieu La Grande Pilliere

Grez-en-Bouère (53290)

13 févr. 2023 5 374 m² foncier

PD n°05311023B5002 Autorisé

26 Rue Division Leclerc

Grez-en-Bouère (53290)

18 août 2023 520 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311024B5001 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Grez-en-Bouère (53290)

06 mai 2024 342 m² foncier

PD n°05311024B5002 Autorisé

14 Rue De La Mairie

Grez-en-Bouère (53290)

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