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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05240519S0002

Permis de démolir à Le Montsaugeonnais - Chemin Des Brosses Prauthoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240519S0002, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 05240519S0002

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05240519S0002, délivré le 6 janvier 2020 à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Des Brosses Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE OCCEY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Le Montsaugeonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prauthoy

Territoire administratif

Commune: Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202599
SIRET: 21520259900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MONTSAUGEONNAIS LE MONTSAUGE (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05240519S0002
Code commune INSEE	52405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Brosses Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240519S0002, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.