Permis de démolir n° 05240519S0002 au Montsaugeonnais, Chemin Des Brosses Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 05240519S0002
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240519S0002, délivré le 6 janvier 2020 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Brosses Prauthoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OCCEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202599
- SIRET
- 21520259900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS LE MONTSAUGE (52190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |