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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05240517S0003

Permis de démolir n° 05240517S0003 au Montsaugeonnais, 5 B Rue De La Gare Prauthoy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240517S0003, déposé en mairie du Montsaugeonnais.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 05240517S0003

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240517S0003 porte sur un bâtiment situé 5 B Rue De La Gare Prauthoy. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-MARNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Localisation du projet au Montsaugeonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prauthoy

Territoires administratifs

Commune: Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05240517S0003
Code commune INSEE	52405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Rue De La Gare Prauthoy au Montsaugeonnais (52190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240517S0003, déposé en mairie du Montsaugeonnais.

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