Permis de démolir n° 05240519S0001 au Montsaugeonnais, 11 B Rue De Verdun Vaux-Sous-Aubigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 05240519S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240519S0001 porte sur un bâtiment situé 11 B Rue De Verdun Vaux-Sous-Aubigny.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux-Sous-Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISOMES (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |