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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05236019S0001

Permis de démolir n° 05236019S0001 à Occey, 11 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 24 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05236019S0001, déposé en mairie d'Occey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2019

Dossier PD n° 05236019S0001

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2019 à Occey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05236019S0001 porte sur un bâtiment situé 11 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE OCCEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Occey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/11/2019

Localisation du projet à Occey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Occey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52360
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202599
SIRET: 21520259900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OCCEY (52190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05236019S0001
Code commune INSEE	52360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grand Rue à Occey (52190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 24 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05236019S0001, déposé en mairie d'Occey.

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